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Imprimés d'urbanisme (format PDF)
Vous pourez télécharger sur cette page différents imprimés d'urbanisme :
- Demande de permis de construire
- Transfert de permis
- Permis de démolir
- Notice des différentes demandes d'autorisation
...
Documents à télécharger
Description
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Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager...
1 268,62 ko
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES des constructions
70,00 ko
Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
175,91 ko
Récépissé de depôt d’une demande de permis de démolir
544,67 ko
Demande de permis et autres autorisations d’urbanismeFiche complémentaire / autres demandeurs
254,59 ko
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
771,62 ko
Récépissé de depôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
359,21 ko
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, les maisons où il fait bon vivre !